17 avril 2015 : Journée d’Etudes en l’honneur des 40 ans du Centre de Droit de la Consommation et du Marché

Le CDCM a été créé en 1975 par le professeur Jean Calais Auloy, fondateur mondialement reconnu du droit de la consommation en tant que discipline. Il est aujourd’hui dirigé par le Professeur Daniel Mainguy. Ses membres ont aujourd’hui rejoint l’UMR 5815  « Dynamiques du Droit », unité mixte de recherches placée sous la double tutelle de l’Université de Montpellier et du Centre National de la Recherche Scientifique.

Forte de ses 40 années d’expériences, cette équipe a de tout temps apporté son expertise aux entreprises et administrations, elle a dernièrement conseillé le gouvernement dans le cadre de l’instauration de l’action de groupe en droit français de la consommation.

Ce sont des centaines d’étudiants qui ont été diplômés au titre de ces deux diplômes (Master droit privé économique et Master consommation et concurrence). Cette journée d’étude sera l’occasion non pas de dresser des bilans mais de proposer des perspectives sur les évolutions à venir du droit de la consommation par des analyses de spécialistes appartenant à l’Université, l’Administration ou au Barreau.

Pour accéder au programme en format PDF, cliquer ici.

 

Programme de la Journée d’études

Vendredi 17 avril 2015

Faculté de droit et de science politique de Montpellier

Amphi C

8h30 – 9h00 :

Accueil et petit déjeuner avec les participants et intervenants

9h00 – 9h15 :

Ouverture de la journée d’études

Par Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier

Daniel Mainguy, Professeur Université de Montpellier et Directeur du Master droit privé économique

Eric de Mari, Professeur Université de Montpellier et Directeur de l’UMR 5815

9h15-9h40

Les pratiques commerciales déloyales à l’égard des consommateurs

Jean-Louis Respaud, Maître de conférences HDR Université d’Avignon

9h40-10h05

De l’intérêt d’un nouveau code de la consommation

Henri Temple, Maître de conférences HDR Université de Montpellier

10h05-10h30

Le droit de la consommation, un droit inflationniste

Malo Depincé, Maître de conférences HDR Université de Montpellier

Directeur du Master consommation concurrence

 

10h30-11h00 Pause café

11h00-11h25

Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : le pari de l’amiable

Sabine Desvaux, Maître de conférences HDR Université d’Angers

11h25-11h50

L’action de groupe française et l’action en réparation collective belge – Eléments d’une comparaison

Andrée Puttemans, Professeure Université libre de Bruxelles

Directrice de l’Unité de droit économique

11h50-12h15

L’office du juge à l’épreuve des actions collectives

Maria José Azar Baud, Maître de conférences Université de Paris Sud

12h15-14h00 Déjeuner

 

14h00-14h25

Les consommateurs et professionnels de demain

Carole Aubert de Vincelles, Professeur Université de Cergy Pontoise

14h25-14h50

La conquête du droit du marché par la notion d’entreprise

Linda Arcelin, Maître de conférences HDR à l’Université de la Rochelle

14h50-15h15

Acquis et perspectives dans la lutte contre les clauses abusives

Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur Université de Versailles Saint Quentin

 

15h15-15h45 Pause café

15h45-16h10

Les droits du consommateur voyageur – innovations du droit de l’Union

Jacques Zachmann, Administrateur principal Commission européenne

16h10-16h35

Petites histoires de la consommation de la Grande Guerre

Guy Lopez, Directeur de l’ENCCRF

16h35-17h00

Le Traité TAFTA et les consommateurs

François Souty, Professeur associé, Université de La Rochelle, Directeur départemental DGCCRF

17h00 Clôture de la journée d’études

Jean-Calais Auloy, fondateur du Centre de Droit de la Consommation et du Marché


Pour vous inscrire ou obtenir des renseignements 

UMR 5815 Dynamiques du droit

centre de droit de la consommation et du Marché

Faculté de droit

14 rue du Cardinal de Cabrières

34060 Montpellier

Secrétariat : 0434432903(lundi, mardi et jeudi matins)
Courrier électronique : conso@univ-montp1.fr

Nomination de M.Malo Depincé à la Commission des clauses abusives

LE CDCM a le plaisir d’annoncer la nomination de M. Malo Depincé, membre de l’équipe et Directeur du Master 2 consommation et concurrence à la Commission des clauses abusives.
La Commission des clauses abusives, inscrite à l’article L. 132-2 du Code de la consommation, est placée auprès du ministre chargé de la consommation.
Elle est composée de magistrats, de personnalités qualifiées en droit ou technique des contrats, de représentants des consommateurs, de représentants des professionnels. Elle examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
La commission peut être saisie par un juge à l’occasion d’une instance pour donner son avis sur le caractère abusif d’une clause contractuelle.
Chaque année la Commission établit un rapport d’activité.

Jeudi 26 mars 2015 – Colloque « l’effectivité du droit de la consommation »

affiche colloque anger

Le 26 mars prochain se tiendra à la faculté de droit, d’ économie et de gestion d’Anger un colloque ayant pour thème l’effectivité du droit de la consommation. Les interventions et débats s’articuleront entre les questions de l’effectivité spontanée et de l’effectivité imposée de la matière. A cette occasion, Monsieur Malo Depincé – directeur du Master 2 Consommation et Concurrence – interviendra sur le thème « influence du marché et économie ».

 

L’effectivité du droit de la consommation 

9 h 15- Accueil des participants

9 h 45 – Allocutions d’ouverture

Michèle FAVREAU, Doyen de la faculté de droit, économie et gestion de l’université d’Angers
Hervé RIHAL, Directeur du Centre Jean Bodin

10 h – Propos introductifs
Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Maître de conférences HDR à l’université d’Angers

 

L’effectivité spontanée : le respect du droit de la consommation par les acteurs économiques

Présidence de la matinée : Jean CALAIS-AULOY, Professeur émérite à l’université de Montpellier I

10 h 10 – Les préalables à l’effectivité spontanée Dominique FENOUILLET, Professeur à l’université de Paris II-Panthéon-Assas

10 h 30 – Influence du marché et économie
Malo DEPINCE, Maître de conférences HDR à l’université de Montpellier I

10h50 – Débats

11h – Pause

11h20 – Le rôle des institutions et des associations de consommateurs
Jean-Marc GRANIER, Secrétaire général de la Commission des clauses abusives et Directeur de la documentation juridique à l’INC

Hervé LE BORGNE, Vice-président fédéral de l’UFC- Que choisir

11 h 50- Les enseignements tirés du droit de la concurrence
Georges DECOCQ, Professeur de droit privé à l’université Paris- Dauphine

12 h 10 – Débats

12h30 Déjeuner

 

 

L’effectivité imposée : le respect du droit de la consommation assuré par la sanction

Présidence de l’après-midi : Laurent LEVENEUR, Professeur à l’université de Paris II-Panthéon-Assas

L’effectivité du droit de la consommation à l’intérieur de nos frontières

14h- Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ? Christophe BLANCHARD, Professeur à l’université d’Angers

14 h 20- Quel mode de résolution est adéquat pour résoudre les litiges ?
Michel ASTRUC, Médiateur de GDF-Suez de 2005 à 2014

Isabelle COUTURIER, Vice-présidente du TGI d’Angers chargée du TI de Saumur

14 h 50- Médiation et actions collectives
Lionel ASCENSI, Magistrat – maître de conférences associé à l’université d’Angers

15 h 10- Débats

15 h 30- Pause

L’effectivité du droit de la consommation hors de nos frontières

15 h 50- Le droit européen de la consommation. Elise POILLOT, Professeur à l’université du Luxembourg

16 h 10- Le développement des réseaux de coopération entre les Etats membres.
Bianca SCHULTZ, Responsable du CEC France, réseau ECC-net

Didier GAUTIER, DGCCRF, Directeur du service national des enquêtes

16 h 40 – Débats

17 h – Rapport de synthèse
Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Professeur à l’université de Versailles-Saint-Quentin

17 h 30- Cocktail

L’appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence

thèse G.MALLEN

Ancien étudiant du CDCM (promotion 2007/2008), Guillaume Mallen  est aujourd’hui Docteur en Droit privé et avocat. Sa thèse soutenue en 2013, sous la Direction de Madame Linda Arcelin, a récemment fait l’objet d’une publication chez l’Harmattan.

« Pourvues d’une signification spécifique au sens de l’étude et définies comme des comportements contractuels unilatéraux et abusifs dans les rapports entre professionnels, les « pratiques restrictives » amoindrissent considérablement la capacité concurrentielle du partenaire commercial. Le droit de la concurrence et, plus particulièrement, le droit des pratiques anticoncurrentielles peut constituer une voie de droit permettant la répression de ces comportements. Le travail de thèse présenté ici permet de s’interroger sur l’efficacité de l’entente et des abus de domination, entendus comme concepts d’accueil, afin de lutter contre les « pratiques restrictives ».

Alors même que les abus de domination présentent des points de convergence importants avec la notion de « pratique restrictive », l’appréhension est profondément nuancée. Les exigences textuelles inhérentes à la démonstration de l’abus de position dominante (art. 102 TFUE et L. 420-2, al. 1er du Code de commerce) sont drastiques et l’appréciation de l’abus de dépendance économique en droit français (art. L. 420-2, al. 2 du Code de commerce) est si étroite qu’elle ne permet pas de faciliter la captation positive des pratiques restrictives. En outre, la preuve de la restriction de concurrence est difficile à rapporter en présence de comportements qui atteignent, le plus souvent, le simple partenaire contractuel et non le marché entendu dans sa globalité.

Paradoxalement, si l’entente apparaît comme un concept peu ressemblant dans ses composantes à la notion de « pratique restrictive », l’appréhension y est privilégiée (art. 101 TFUE et L. 420-1 du Code de commerce). Afin de faciliter la mutation de la pratique en comportement concerté, les autorités de concurrence procèdent à une lecture généreuse du critère de la concertation. La restriction de concurrence fait également l’objet d’une appréciation compréhensive.

Que l’appréhension soit opérée au titre de l’entente ou des abus de domination, l’auteur propose des pistes de réflexion afin de perfectionner le traitement concurrentiel des pratiques restrictives »

Source: http: www.lgdj.fr

SAVE THE DATE – vendredi 17 avril 2015

1024px-Fredmeyer_edit_1
En 2015, le CDCM fête ses quarante années d’existence.
40 ans de formation des étudiants de troisième cycle, 40 ans de publication, 40 ans de conseil aux gouvernements, aux administrations et aux entreprises, ou encore de concours organisés pour les étudiants.
Pour célébrer cette anniversaire, un colloque sera organisé à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier sur le thème du « Droit de la Consommation, efficacité et innovation », avec des interventions d’universitaires, avocats, magistrats, membres de la DGCCRF, etc.
Le programme complet de l’événement sera mis en ligne très prochainement.

Maîtrise en droit privé comparé : l’offre de formation de la Faculté de droit de l’Université de Montréal s’enrichit !

udem

 

 

Le Centre du Droit de la Consommation et du Marché a noué des liens étroits avec ses collègues outre Atlantique et tout particulièrement avec l’Université de Montréal, très en avance en matière d’offre de formation et en droit économique. C’est pourquoi nous sommes heureux de constater l’ouverture d’un nouveau diplôme d’envergure internationale et proche des nouveaux enjeux mondiaux.

La Faculté de droit de l’Université de Montréal accueille ainsi cette année une nouvelle formation de maîtrise spécialisée en droit privé comparé.

Cette nouvelle maîtrise est une formation qui aborde un programme original. Celui-ci répond à la réalité d’un monde de plus en plus globalisé, qui impose aux juristes de composer avec divers systèmes juridiques issus tant de la tradition civiliste que de la Common Law.

« Dans un contexte de concurrence des droits, notre formation de deuxième cycle aborde la comparaison des droits civilistes sous plusieurs angles. D’abord, celui des méthodes et des fondements de la comparaison des droits, où le phénomène de métissage juridique qui caractérise le Québec tient une place importante. Le programme propose l’étude des différentes expressions de la tradition civiliste, notamment à travers le système français, germanique, ibéro-américain ou asiatique, lesquels sont présentés par des professeurs invités de renommée internationale. Enfin, une série de cours porte sur les dimensions comparatives de thématiques particulières, telles que la famille, les contrats ou les successions »  Guy Lefebvre, Doyen de la Faculté de droit de Montréal

Une belle formation en perspective!

Pour davantage d’informations:

Programme de la formation

> Présentation de la formation par le Professeur Benoît MOORE 

f6591d85-a4d1-4f48-9a7c-843f003a867e

 

 

Bienvenue !

72973_10150792871516172_1596995744_n

Le site du Centre du droit de la Consommation et du Marché fait peau neuve.

Actuellement en construction, le site du CDCM offrira prochainement l’accès à toutes les informations concernant les activités scientifiques du Centre (Revue « Etudes Teutates« , Chroniques et Cours), la clinique juridique de droit de la Consommation et les formations offertes aux étudiants de Master 2.

Un espace dédié aux étudiants de nos formations donnera également libre accès à leurs initiatives et productions scientifiques.

Bonne visite !