DROIT DU CONTENTIEUX ET DE LA GUERRE ECONOMIQUE

Le site cdcm-montpellier.com est heureux d’accueillir L’institut du Droit du Contentieux et de la Guerre Economique.

Le droit du contentieux économique est souvent perçu comme un ensemble de règles processuelles visant à organiser les litiges du droit économique, essentiellement pensés comme ceux du droit de la concurrence, de la consommation voire des contrats d’affaires.

Une première évidence s’impose : aucune uniformité dans ces procédures, aucune juridiction « économique », sinon des entités spécifiques, comme l’autorité de la concurrence.

Une deuxième évidence permet d’envisager le fait que le « droit économique » et, donc, le droit du contentieux économique, couvrent des champs plus vastes : les questions de droit des sociétés et de conflits entre associés, les conflits d’intérêts, les secrets d’affaires, les pratiques pénales du type corruption, fraudes diverses, blanchiment, fraude, optimisation et évasion fiscales, mais aussi des méthodes de résolution de ces litiges, dont les modes alternatifs de règlement des conflits, les techniques de réparation et de sanction, y compris la question des actions de groupes, des dommages punitifs, etc.

Une troisième question, moins évidente, permet d’envisager la manière dont un Etat saisit des règles pour favoriser ses citoyens, ses entreprises, au contraire des autres, des étrangers, ou au contraire, de se présenter de manière neutre, mais sévère, à l’endroit de tous y compris des étrangers. Dans ces situations, des conflits majeurs de droit peuvent s’ouvrir, par exemple le « choc » entre le droit issu du RGPD européen et le ICloud Act américain, ou encore la théorie de l’effet du droit européen, et américain, de la concurrence, qui s’est observé ou s’observe par exemple dans les affaires McDonnel Douglas, Microsoft, Google, Appeal ou Amazon. C’est souvent dans ces situations qu’on parle de « guerre économique ». C’est aussi et peut-être surtout la question de l’extraterritorialité de règles et de procédures, américaines notamment, en matière de corruption ou de contournement des règles d’embargo, qui.

C’est cet ensemble, pris dans une forme d’uniformité, que « l’Institut du Droit du Contentieux et de la Guerre économique » souhaite aborder, dans ses aspects factuels et juridiques.

L’objectif est triple.

1.Regrouper une équipe pérenne, faite d’universitaires, de praticiens, de tous horizons.

2.Actualiser ce site en deuxième pour établir une bibliothèque du contentieux et de la guerre économique ».

3.Réaliser des rencontres (mensuelles au moins), des chroniques, des publications.