Mémoires des promotions 2014/2015
- Arbitrage et action de groupe – Par S. El Guerne
- L’action de groupe et les pratiques anticoncurrentielles – Par F. Andrea
- La loi Hamon et le sport – Par C. Dumas
- La réparation du préjudice en cas de rupture brutale des relations commerciales établies – Par A. Chapou
- Le contrat de rachat d’or après la loi Hamon– Par C. Picard
- Le droit de la responsabilité et les réseaux sociaux – Par C. Dumas
- Le monopole d’exploitation des organisateurs d’événements sportifs – Par T. Pranzetti
- Le nouveau droit français de la vente hors établissement – Par A. Beltrami
- Vers un nouveau droit du sport – Par C. Picard
Mémoires des promotions 2013/2014
Droit de la concurrence
- Activités artistiques et concurrence – Par A. Bories-Azeau
- Concurrence et stratégie dans la grande distribution – Par H. Sart
- La concurrence dans le secteur de la distribution des médicaments génériques – Par S. Laasir
- La contractualisation des engagements issus des procédures négociées – Par M. Leymonerie
- La place du consommateur dans le droit de la concurrence – Par H. Messmer
- Le contrôle des concentrations. Cas de l’affaire Ryanair c/ AER Lingus– Par E. Boun Antoun
- Les usagers et le droit de la concurrence – Par S. Gomila
- L’influence des positions dominantes sur les marchés non-dominés – Par P. Plancq
- L’indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales établies – Par N. Abarkan
- Marques collectives et concurrence – Par A. Sinard
Droit de la consommation et de la promotion des ventes
- Données à caractère personnel de l’internaute et conditions générales d’utilisation – Par J. Rouquet
- La promotion des ventes par les jeux (loteries et jeux-concours) – Par T. Nadjar- Leguy
- Les diligences professionnelles – Par P. Heurtebise
- Les pouvoirs du juge de consommation – Par A. Schiff
Droit des contrats
- Droit des contrats et distribution exclusive en droit comparé franco-brésilien – Par E. Llorens
- La franchise et ses modèles concurrents – Par M. Delangle
- L’efficacité économique des sanctions de l’inexécution du contrat – Par M. Bier
- Le contrat d’édition numérique – Par J.Boriat
- Les clauses de variation de prix – Par J. Boriat
Droit du sport
- La patrimonialisation du corps du sportif – Par J. Amiel
- Le statut du joueur professionnel sélectionné en équipe nationale – Par E. Saïhi
Autres
- Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation. Etude de la place du juge judiciaire français et du rapport « Les revirements de jurisprudence » remis en 2004 – Par N. Collombat
Mémoires des promotions 2012/2013
- La consumérisation du droit des affaires : exemple du déséquilibre significatif – Par M. Jarrety
- La ‘Common Law’ et le droit de tradition civiliste en tant qu’adaptation en faveur du marché – Par K. Tampere
- L’avantage concurrentiel et le contrat – Par C. Cracco
- L’éthique en droit des affaires – Par V. Guillemin
- La comparaison par les prix – Par T. Berdous
Mémoires des promotions 2011/2012
- Droit de la concurrence et compétition sportive – Par M. Sabatier
- La garantie contractuelle dans les contrats à distance – Par F. Perroux
- L’exécution du contrat par les tiers – Par R. Crepu
- L’obsolescence programmée – Par L. Tollemer
- La dénonciation des contrats – Par O. Petrenciu
- Le traitement juridique de l’obsolescence programmée – Par C. Eber
- Les labels d’origine législative et la concurrence – Par C. Planiol
- Les ventes avec prime et les ventes liées déloyales – Par N. Malviya
Mémoires des promotions 2010/2011
Droit de la concurrence
- Concurrence déloyale et publicité – Par C. Leray
- Etude du critère du dommage causé à l’économie dans l’appréciation des pratiques anticoncurrentielles en droit français – Par M. Cayot
- La loi type concurrence : vers un droit mondial de la concurrence ? – Par A. Cange-Coppin
- La rupture brutale des relations commerciales établies – Par J. Farenc
- L’abus de structure. Pérennité et légitimité d’une conception objective de l’abus en droit de la concurrence – Par M. Ferrant
- L’article L. 442-6, I, 5° du Code de Commerce dans la jurisprudence récente – Par J. Farenc
- L’assouplissement théorique des restrictions caractérisées dans le droit des ententes verticales– Par S. Belazzoug
- Le déséquilibre significatif en droit de la concurrence – Par A. Marce
- Le nouveau règlement (UE) concernant l’application de l’article 101§3 à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées – Par S. Uhr
- Les conséquences pour les droits des voyageurs ferroviaires de l’ouverture à la concurrence – Par A. Peniguel
- Les médicaments génériques face au droit de la concurrence – Par A. Aksbi
Droit de la consommation et de la promotion des ventes
- La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires – Par T. Dimopoulou
- La protection du consommateur et le contrat en ligne – Par V. Geslak
- La protection du cyber-consommateur de voyages – Par D. Ricaud
- La protection du consommateur par le droit de la concurrence – Par M. Rigal
- Le droit pénal de la consommation – Par A. Nachbar
- Le mineur et l’Internet – Par A. Gineste
- Le prix : son influence sur la décision d’achat du consommateur et son rôle au sein de la concurrence – Par C. Chevalier
- L’obligation d’information dans les contrats de crédit à la consommation – Par J. Dombre
- Publicité ciblée sur internet et protection du consommateur – Par C. Collongette
- Vers la mise en place d’un fichier positif en France – Par S. Mateos
- La protection nationale de l’identité agricole – par Q. Fourel-Gasser
Droit des contrats
- L’actualité de la jurisprudence des contrats préparatoires – Par S. Perier
- L’estoppel en droit des contrats – Par G. Mercier
- La faute lucrative – Par G. de Moncuit
- La formation du contrat médical – Par A. Guillemain
- Le contrat de collaboration libérale : regards croisés entre les professions d’avocat et de médecin – Par C. Calame
- Le juge face au contrat- Par P.Castelot
- Les contrats d’assurance de protection juridique : contenu et exécution – Par A. Tessier
- Les contrats déséquilibrés – Par N. Allaoui
- Inexécution contractuelle et responsabilité délictuelle – Par N. Allaoui
Théorie du Droit
- La théorie réaliste de l’interprétation. Réflexions sur la place du juge – Par J.-B. Belda
- La théorie réaliste de l’interprétation et le droit privé – Par J.-B. Belda
Autres
- Assureurs et nouveaux risques – Par B. Berenguer
- Enjeux juridiques et stratégiques du développement par les professionnels d’organes de médiation – conciliation dans les relations B to C : les exemples français et brésilien – Par J.-M. Lahille
- La théorie des jeux – Par A. Marce
- L’EIRL et la protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel – Par A. Marce
- Le droit et le cinéma – Par J.-B. Belda
- Le droit produit d’exportation – Par T. Boudissa
- Le juge d’appui français et l’arbitrage international – Par L. Chaouachi
- Le marché du service juridique dans l’Union européenne – Par P. Castelot
- Prolégomènes à la théorie de la transaction. La pratique transactionnelle devant le Tribunal de commerce de Paris en 2009 – Par A. Guillemain
Mémoires des promotions 2008/2009
Droit de la concurrence
- L’action du ministre de l’économie sur le fondement de l’article L. 442-6, III du Code de commerce – Par L. Coulaud
- La comparaison des prix – Par M. Prévost
- La loi de modernisation de l’économie et le contrôle des concentrations – Par M. Masse
Droit de la consommation et de la promotion des ventes
- La nouvelle réglementation de la lutte contre les clauses abusives – Par M. Terreygeol
- La réglementation de l’origine des produits ou les écueils d’un système – Par D. Borne
- Les conventions collectives de consommation – Par F. Dubois Lambert
- Les pratiques commerciales agressives – Par A. Lion
- Nano-matériaux et protection du consommateur – Par A. Capdeville
Droit des contrats
- L’apporteur d’affaires – Par M. Condé
- La sélection des distributeurs – Par M. Murcia
- La théorie de l’ « efficient breach of contract » – Par J. Escafit
