Revue de presse et veille juridique des étudiants

Cette année encore, les étudiants des Masters 2 Droit privé économique et Droit de la Consommation et de la concurrence proposent une revue de presse.

Leurs travaux sont accessibles en ligne, à partir de l’onglet « le coin des étudiants ».

La contribution pour le mois de décembre a été réalisée par Mesdemoiselles Anouk Gaume, Amila Herenda, Sophie Simon-Peyratout et Elodie Verardi.

> Revue de presse – décembre 2015

 

Lundi 16 novembre 2015

Mesdames, Messieurs, chers et chères collègues, chers et chères étudiants,

A la suite des dramatiques attentats de vendredi, le Président de la République a décrété trois jours de deuil national. Le gouvernement a appelé à une minute de silence ce jour 16 novembre 2015, à midi.

L’équipe de Droit de la consommation et du marché s’y associe bien évidemment et nous vous transmettons ci-dessous copie du message de Madame le Doyen de la Faculté de droit et de science politique qui nous invite à nous réunir tous dans le cloître de notre Faculté (bâtiment 1, 39 rue de l’Université) peu avant midi. La présence du plus grand nombre, membres de l’équipe pédagogique, intervenants, étudiants, personnels administratifs, nous semble importante.

Merci à tous

Ci-dessous le message de Madame le Doyen et en pièce jointe la circulaire invitant dans tous les services publics la mise en place de cette minute de silence.

A l’attention des enseignants, chercheurs et personnels administratifs,

Ce lundi à midi dans le cloître, une minute de silence sera observée en hommage aux victimes des attentats.Je vous remercie par avance de respecter ce moment de recueillement.La communauté universitaire a payé un lourd tribut, une dizaine de victimes est à déplorer.

Hugo SARRADE, 23 ans, étudiant en master « Intelligence artificielle » de la Faculté de Sciences de l’U.M. figure parmi les victimes.

Pr. Marie-Élisabeth ANDRÉ

Doyen de la Faculté

Circulaire du 14 novembre 2015

Félicitons les admis à l’examen 2015 du pré-CAPA!

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Daniel Mainguy, Malo Depincé et toute l’équipe du Centre de Droit de la Consommation et du Marché ont le plaisir d’annoncer la réussite de plusieurs de leurs diplômés à l’examen 2015 d’accès à l’Ecole des Avocats (Pré-CAPA).

Nous félicitons chaleureusement ces étudiants qui,  par leurs efforts et leur travail, pourront bientôt revêtir la robe noire!

Pour la promotion 2014/2015 : M.Julien Mairey

Pour la promotion 2013/2014 :  Mlle Sarah Gomila, Mlle Pauline Plancq, Mlle Olivia Tassan, Mlle Céline Iovino, M. Jérôme Boriat et M.Anthony Sinard

Sans oublier les étudiants de la promotion 2013/2014 qui ont passé avec succès la session 2014 du pré-CAPA : Mlle Alice Bories-Azeau, Mlle Chloé Di Marco et Mlle Sarah Laasir.

Nous avons été heureux de les former, de les accompagner et de les préparer à ce dur examen grâce à des épreuves écrites blanches et à des entrainements au Grand oral.

Nous sommes fiers de nos « anciens »!

 

L’équipe du CDCM.

Vendredi 6 novembre 2015 – Colloque « L’objet intelligent. Normes, usages, responsabilité »- Montpellier

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Le 6 novembre prochain, une première manifestation scientifique intitulée « L’objet intelligent. Normes, usages, responsabilité », marque le début d’une belle collaboration entre l’Unité de recherche Dynamiques du Droit (UMR-CNRS 5815) et l’institut d’électronique et des systèmes (UMR-CNRS 5214).

Cet événement, porté par les Professeurs Alain Foucaran (IES) et Eric de Mari (UMR 5815), sera l’occasion pour des chercheurs, praticiens et professionnels de tous les horizons d’échanger sur la régulation, les limites et les pratiques managériales associées aux objets intelligents et connectés. Ce colloque accueillera les interventions du Professeur Daniel Mainguy et de Monsieur Malo Depincé.

>Programme de la manifestation au format PDF.

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Objet intelligent ? La formule, telle un oxymore, paraît provocatrice tant la nature même d’un objet semble susciter passivité et soumission. Et l’outil ? Celui qui s’anime dans la main de l’homme tout en restant sous contrôle. Outil de plus, l’objet intelligent ? Ou outil d’un autre genre né d’une vraie rupture, celle de la révolution technologique qui transforme et fonde à nouveau nos modes de vie ? Qu’en sera-t-il alors non seulement de notre domination sur l’objet devenu intelligent mais de notre habileté à l’utiliser au service de nos activités ?
C’est autour de ces interrogations que juristes et scientifiques ont convenu de se réunir, de se connecter tels ces objets qui ne cessent de multiplier les mailles, les conjugaisons et les transports afin de participer à un flux d’ « intelligence », au sens premier. Des régulations, donc des normes ; des limites, donc des responsabilités (cela parle aussi bien au juriste, au savant « sage » qu’au philosophe) ; des pratiques managériales, donc des usages « à force de loi » au coeur de l’entreprise ; des enjeux forts dans tous les domaines, santé, énergie, eau, développement durable, espace numériques…
Un tel phénomène, encore incertain dans son intelligibilité, ce qui est ironique, méritait que des chercheurs, des praticiens s’y penchent de plus près. En quête aussi bien de délimitations que de perspectives nous découvrons, l’oeil écarquillé, l’objet naissant doté d’un qualificatif provocateur et fécond. Au service d’un public souhaité le plus large possible, responsables scientifiques, managers, chefs d’entreprise, consommateurs, nous souhaitons nous éclairer face aux réalités « connectées » suscitant à la fois craintes et nouveaux besoins, destructions d’habitudes et créations de réflexes, demandes d’innovations techniques et de sécurité juridique conjuguant transformations et pérennité.
Faire appel à des spécialistes de philosophie, d’anthropologie, de l’acquisition de la donnée, de son traitement et de sa visualisation, de moyens de communications, d’internet et des assurances ne consiste pas à rassembler autant de carpes et de lapins incapables de communiquer. C’est au contraire s’engager dans une rencontre, préalable à une série d’entre elles, au service d’une véritable transversalité des savoirs et, ici, de ce commun, ou intérêt général que fait naitre cet objet, décidément, intelligent.
Éric de Mari et Alain Foucaran

Intervention de Daniel Mainguy et de Malo Depincé au Salon MEDFEL 2015

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Daniel Mainguy et Malo Depincé ont été interviewés dans le cadre du Salon International d’affaire de la Filière fruits et légumes 2015 (MEDFEL). L’intégralité de la table ronde intitulée « Fruits et légumes: à la reconquête du consommateur! » qui s’est tenue au Marché Saint Charles de Perpignan en mai dernier –   est accessible ici.

La 2e édition du manuel « Droit de la concurrence » en librairie

Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlement d’exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d’État, autorités communautaires: les mots clés … Lire la suite

 Résultats de la 16ème édition du CIAM


 

La 16ème édition du Concours Serge Lazareff (Concours International d’Arbitrage francophone de Montpellier) vient de s’achever le vendredi 22 mai 2015 à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier.

 

Le jury présidé cette année par Me Jalal el ahdab (Cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent) et également composé pour la finale de Me Caroline Duclercq  (Cabinet Altana) et Monsieur Le Professeur Daniel Mainguy, a désigné les vainqueurs de cette 16e édition :

 Grand Prix Serge Lazareff CIAM 2015 

    • Romain Boulet, Géraldine Martins Lopez, Sarra Saidi, Line Geffrault
    • (Equipe 1 du Master II Arbitrage et Commerce International – Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)

vainqueurs

Prix des Finalistes CIAM 2015

    •  Raphaël Tiwang Watio, Jean Henri Amougou Sangale, Elvire Tutuaku, Camille Andre
    • (D.U. Contentieux international des Affaires – Université Paris Est Créteil)

finalistes Créteil

 

 

Prix du Meilleur Mémoire CIAM 2015

 

  • Benjamin Greze, Clément Blondelle
  • (Master II Juriste International – Université Toulouse 1 Capitole)

 

Le jury a tenu à féliciter, cette année encore, l’investissement et la qualité des équipes qui, après plusieurs mois d’échanges d’écritures, ont durant une pleine semaine plaidé avec conviction sur un sujet de droit international préparé cette année par Messieurs Malo Depincé et le Professeur Daniel Mainguy, et répondu aux questions toujours plus difficiles des membres des jurys.La semaine a été éprouvante pour les candidats qui sont arrivés jusqu’à la finale après pas moins de six matchs.

Cette 16ème édition du CIAM a été encore une fois dédiée à la mémoire de Serge Lazareff qui a soutenu ce concours de nombreuses années, présent à chaque édition dans le jury et apportant avec une passion toujours intacte son expérience aux participants. Le Concours de Montpellier porte d’ailleurs désormais son nom.

 

Le comité d’organisation tient enfin à remercier tous les membres des jurys qui ont accepté de donner de leur temps pour cette 16ème édition. Ils étaient plus de trente enseignants chercheurs, conseils et arbitres pour permettre à toutes les équipes de présenter leur travail devant des tribunaux arbitraux fictifs.

 

 

Malo Depincé, pour le Comité directeur du Concours Serge Lazareff

Maître de conférences à la Faculté de droit

et de science politique de Montpellier

Pour tout renseignement contacter le :

Centre de Droit de la Consommation et du Marché

14, rue Cardinal de Cabrières

34060 Montpellier Cedex

Tél. : 04.34.43.29.03

Email : ciam.montpelliercontact@gmail.com

Lundi 18 mai 2015 – Colloque « Arbitrage et action de groupe » – Paris

 

Cette année, la semaine arbitrale sera inaugurée le 18 mai 2015 par un colloque ayant pour thème « arbitrage et action de groupe ».

Organisé sous le parrainage du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la CCI de Paris Ile-de-France, les débats réuniront les professionnels et les universitaires spécialistes de la question.

 

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Le programme du colloque est également accessible au format PDF ici.