Vendredi 6 novembre 2015 – Colloque « L’objet intelligent. Normes, usages, responsabilité »- Montpellier

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Le 6 novembre prochain, une première manifestation scientifique intitulée « L’objet intelligent. Normes, usages, responsabilité », marque le début d’une belle collaboration entre l’Unité de recherche Dynamiques du Droit (UMR-CNRS 5815) et l’institut d’électronique et des systèmes (UMR-CNRS 5214).

Cet événement, porté par les Professeurs Alain Foucaran (IES) et Eric de Mari (UMR 5815), sera l’occasion pour des chercheurs, praticiens et professionnels de tous les horizons d’échanger sur la régulation, les limites et les pratiques managériales associées aux objets intelligents et connectés. Ce colloque accueillera les interventions du Professeur Daniel Mainguy et de Monsieur Malo Depincé.

>Programme de la manifestation au format PDF.

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Objet intelligent ? La formule, telle un oxymore, paraît provocatrice tant la nature même d’un objet semble susciter passivité et soumission. Et l’outil ? Celui qui s’anime dans la main de l’homme tout en restant sous contrôle. Outil de plus, l’objet intelligent ? Ou outil d’un autre genre né d’une vraie rupture, celle de la révolution technologique qui transforme et fonde à nouveau nos modes de vie ? Qu’en sera-t-il alors non seulement de notre domination sur l’objet devenu intelligent mais de notre habileté à l’utiliser au service de nos activités ?
C’est autour de ces interrogations que juristes et scientifiques ont convenu de se réunir, de se connecter tels ces objets qui ne cessent de multiplier les mailles, les conjugaisons et les transports afin de participer à un flux d’ « intelligence », au sens premier. Des régulations, donc des normes ; des limites, donc des responsabilités (cela parle aussi bien au juriste, au savant « sage » qu’au philosophe) ; des pratiques managériales, donc des usages « à force de loi » au coeur de l’entreprise ; des enjeux forts dans tous les domaines, santé, énergie, eau, développement durable, espace numériques…
Un tel phénomène, encore incertain dans son intelligibilité, ce qui est ironique, méritait que des chercheurs, des praticiens s’y penchent de plus près. En quête aussi bien de délimitations que de perspectives nous découvrons, l’oeil écarquillé, l’objet naissant doté d’un qualificatif provocateur et fécond. Au service d’un public souhaité le plus large possible, responsables scientifiques, managers, chefs d’entreprise, consommateurs, nous souhaitons nous éclairer face aux réalités « connectées » suscitant à la fois craintes et nouveaux besoins, destructions d’habitudes et créations de réflexes, demandes d’innovations techniques et de sécurité juridique conjuguant transformations et pérennité.
Faire appel à des spécialistes de philosophie, d’anthropologie, de l’acquisition de la donnée, de son traitement et de sa visualisation, de moyens de communications, d’internet et des assurances ne consiste pas à rassembler autant de carpes et de lapins incapables de communiquer. C’est au contraire s’engager dans une rencontre, préalable à une série d’entre elles, au service d’une véritable transversalité des savoirs et, ici, de ce commun, ou intérêt général que fait naitre cet objet, décidément, intelligent.
Éric de Mari et Alain Foucaran

Jeudi 26 mars 2015 – Colloque « l’effectivité du droit de la consommation »

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Le 26 mars prochain se tiendra à la faculté de droit, d’ économie et de gestion d’Anger un colloque ayant pour thème l’effectivité du droit de la consommation. Les interventions et débats s’articuleront entre les questions de l’effectivité spontanée et de l’effectivité imposée de la matière. A cette occasion, Monsieur Malo Depincé – directeur du Master 2 Consommation et Concurrence – interviendra sur le thème « influence du marché et économie ».

 

L’effectivité du droit de la consommation 

9 h 15- Accueil des participants

9 h 45 – Allocutions d’ouverture

Michèle FAVREAU, Doyen de la faculté de droit, économie et gestion de l’université d’Angers
Hervé RIHAL, Directeur du Centre Jean Bodin

10 h – Propos introductifs
Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Maître de conférences HDR à l’université d’Angers

 

L’effectivité spontanée : le respect du droit de la consommation par les acteurs économiques

Présidence de la matinée : Jean CALAIS-AULOY, Professeur émérite à l’université de Montpellier I

10 h 10 – Les préalables à l’effectivité spontanée Dominique FENOUILLET, Professeur à l’université de Paris II-Panthéon-Assas

10 h 30 – Influence du marché et économie
Malo DEPINCE, Maître de conférences HDR à l’université de Montpellier I

10h50 – Débats

11h – Pause

11h20 – Le rôle des institutions et des associations de consommateurs
Jean-Marc GRANIER, Secrétaire général de la Commission des clauses abusives et Directeur de la documentation juridique à l’INC

Hervé LE BORGNE, Vice-président fédéral de l’UFC- Que choisir

11 h 50- Les enseignements tirés du droit de la concurrence
Georges DECOCQ, Professeur de droit privé à l’université Paris- Dauphine

12 h 10 – Débats

12h30 Déjeuner

 

 

L’effectivité imposée : le respect du droit de la consommation assuré par la sanction

Présidence de l’après-midi : Laurent LEVENEUR, Professeur à l’université de Paris II-Panthéon-Assas

L’effectivité du droit de la consommation à l’intérieur de nos frontières

14h- Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ? Christophe BLANCHARD, Professeur à l’université d’Angers

14 h 20- Quel mode de résolution est adéquat pour résoudre les litiges ?
Michel ASTRUC, Médiateur de GDF-Suez de 2005 à 2014

Isabelle COUTURIER, Vice-présidente du TGI d’Angers chargée du TI de Saumur

14 h 50- Médiation et actions collectives
Lionel ASCENSI, Magistrat – maître de conférences associé à l’université d’Angers

15 h 10- Débats

15 h 30- Pause

L’effectivité du droit de la consommation hors de nos frontières

15 h 50- Le droit européen de la consommation. Elise POILLOT, Professeur à l’université du Luxembourg

16 h 10- Le développement des réseaux de coopération entre les Etats membres.
Bianca SCHULTZ, Responsable du CEC France, réseau ECC-net

Didier GAUTIER, DGCCRF, Directeur du service national des enquêtes

16 h 40 – Débats

17 h – Rapport de synthèse
Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Professeur à l’université de Versailles-Saint-Quentin

17 h 30- Cocktail

SAVE THE DATE – vendredi 17 avril 2015

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En 2015, le CDCM fête ses quarante années d’existence.
40 ans de formation des étudiants de troisième cycle, 40 ans de publication, 40 ans de conseil aux gouvernements, aux administrations et aux entreprises, ou encore de concours organisés pour les étudiants.
Pour célébrer cette anniversaire, un colloque sera organisé à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier sur le thème du « Droit de la Consommation, efficacité et innovation », avec des interventions d’universitaires, avocats, magistrats, membres de la DGCCRF, etc.
Le programme complet de l’événement sera mis en ligne très prochainement.