Le 26 mars prochain se tiendra à la faculté de droit, d’ économie et de gestion d’Anger un colloque ayant pour thème l’effectivité du droit de la consommation. Les interventions et débats s’articuleront entre les questions de l’effectivité spontanée et de l’effectivité imposée de la matière. A cette occasion, Monsieur Malo Depincé – directeur du Master 2 Consommation et Concurrence – interviendra sur le thème « influence du marché et économie ».
L’effectivité du droit de la consommation
9 h 15- Accueil des participants
9 h 45 – Allocutions d’ouverture
Michèle FAVREAU, Doyen de la faculté de droit, économie et gestion de l’université d’Angers
Hervé RIHAL, Directeur du Centre Jean Bodin
10 h – Propos introductifs
Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Maître de conférences HDR à l’université d’Angers
L’effectivité spontanée : le respect du droit de la consommation par les acteurs économiques
Présidence de la matinée : Jean CALAIS-AULOY, Professeur émérite à l’université de Montpellier I
10 h 10 – Les préalables à l’effectivité spontanée Dominique FENOUILLET, Professeur à l’université de Paris II-Panthéon-Assas
10 h 30 – Influence du marché et économie
Malo DEPINCE, Maître de conférences HDR à l’université de Montpellier I
10h50 – Débats
11h – Pause
11h20 – Le rôle des institutions et des associations de consommateurs
Jean-Marc GRANIER, Secrétaire général de la Commission des clauses abusives et Directeur de la documentation juridique à l’INC
Hervé LE BORGNE, Vice-président fédéral de l’UFC- Que choisir
11 h 50- Les enseignements tirés du droit de la concurrence
Georges DECOCQ, Professeur de droit privé à l’université Paris- Dauphine
12 h 10 – Débats
12h30 Déjeuner
L’effectivité imposée : le respect du droit de la consommation assuré par la sanction
Présidence de l’après-midi : Laurent LEVENEUR, Professeur à l’université de Paris II-Panthéon-Assas
L’effectivité du droit de la consommation à l’intérieur de nos frontières
14h- Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ? Christophe BLANCHARD, Professeur à l’université d’Angers
14 h 20- Quel mode de résolution est adéquat pour résoudre les litiges ?
Michel ASTRUC, Médiateur de GDF-Suez de 2005 à 2014
Isabelle COUTURIER, Vice-présidente du TGI d’Angers chargée du TI de Saumur
14 h 50- Médiation et actions collectives
Lionel ASCENSI, Magistrat – maître de conférences associé à l’université d’Angers
15 h 10- Débats
15 h 30- Pause
L’effectivité du droit de la consommation hors de nos frontières
15 h 50- Le droit européen de la consommation. Elise POILLOT, Professeur à l’université du Luxembourg
16 h 10- Le développement des réseaux de coopération entre les Etats membres.
Bianca SCHULTZ, Responsable du CEC France, réseau ECC-net
Didier GAUTIER, DGCCRF, Directeur du service national des enquêtes
16 h 40 – Débats
17 h – Rapport de synthèse
Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Professeur à l’université de Versailles-Saint-Quentin
17 h 30- Cocktail
