Vendredi 6 novembre 2015 – Colloque « L’objet intelligent. Normes, usages, responsabilité »- Montpellier

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Le 6 novembre prochain, une première manifestation scientifique intitulée « L’objet intelligent. Normes, usages, responsabilité », marque le début d’une belle collaboration entre l’Unité de recherche Dynamiques du Droit (UMR-CNRS 5815) et l’institut d’électronique et des systèmes (UMR-CNRS 5214).

Cet événement, porté par les Professeurs Alain Foucaran (IES) et Eric de Mari (UMR 5815), sera l’occasion pour des chercheurs, praticiens et professionnels de tous les horizons d’échanger sur la régulation, les limites et les pratiques managériales associées aux objets intelligents et connectés. Ce colloque accueillera les interventions du Professeur Daniel Mainguy et de Monsieur Malo Depincé.

>Programme de la manifestation au format PDF.

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Objet intelligent ? La formule, telle un oxymore, paraît provocatrice tant la nature même d’un objet semble susciter passivité et soumission. Et l’outil ? Celui qui s’anime dans la main de l’homme tout en restant sous contrôle. Outil de plus, l’objet intelligent ? Ou outil d’un autre genre né d’une vraie rupture, celle de la révolution technologique qui transforme et fonde à nouveau nos modes de vie ? Qu’en sera-t-il alors non seulement de notre domination sur l’objet devenu intelligent mais de notre habileté à l’utiliser au service de nos activités ?
C’est autour de ces interrogations que juristes et scientifiques ont convenu de se réunir, de se connecter tels ces objets qui ne cessent de multiplier les mailles, les conjugaisons et les transports afin de participer à un flux d’ « intelligence », au sens premier. Des régulations, donc des normes ; des limites, donc des responsabilités (cela parle aussi bien au juriste, au savant « sage » qu’au philosophe) ; des pratiques managériales, donc des usages « à force de loi » au coeur de l’entreprise ; des enjeux forts dans tous les domaines, santé, énergie, eau, développement durable, espace numériques…
Un tel phénomène, encore incertain dans son intelligibilité, ce qui est ironique, méritait que des chercheurs, des praticiens s’y penchent de plus près. En quête aussi bien de délimitations que de perspectives nous découvrons, l’oeil écarquillé, l’objet naissant doté d’un qualificatif provocateur et fécond. Au service d’un public souhaité le plus large possible, responsables scientifiques, managers, chefs d’entreprise, consommateurs, nous souhaitons nous éclairer face aux réalités « connectées » suscitant à la fois craintes et nouveaux besoins, destructions d’habitudes et créations de réflexes, demandes d’innovations techniques et de sécurité juridique conjuguant transformations et pérennité.
Faire appel à des spécialistes de philosophie, d’anthropologie, de l’acquisition de la donnée, de son traitement et de sa visualisation, de moyens de communications, d’internet et des assurances ne consiste pas à rassembler autant de carpes et de lapins incapables de communiquer. C’est au contraire s’engager dans une rencontre, préalable à une série d’entre elles, au service d’une véritable transversalité des savoirs et, ici, de ce commun, ou intérêt général que fait naitre cet objet, décidément, intelligent.
Éric de Mari et Alain Foucaran

17 avril 2015 : Journée d’Etudes en l’honneur des 40 ans du Centre de Droit de la Consommation et du Marché

Le CDCM a été créé en 1975 par le professeur Jean Calais Auloy, fondateur mondialement reconnu du droit de la consommation en tant que discipline. Il est aujourd’hui dirigé par le Professeur Daniel Mainguy. Ses membres ont aujourd’hui rejoint l’UMR 5815  « Dynamiques du Droit », unité mixte de recherches placée sous la double tutelle de l’Université de Montpellier et du Centre National de la Recherche Scientifique.

Forte de ses 40 années d’expériences, cette équipe a de tout temps apporté son expertise aux entreprises et administrations, elle a dernièrement conseillé le gouvernement dans le cadre de l’instauration de l’action de groupe en droit français de la consommation.

Ce sont des centaines d’étudiants qui ont été diplômés au titre de ces deux diplômes (Master droit privé économique et Master consommation et concurrence). Cette journée d’étude sera l’occasion non pas de dresser des bilans mais de proposer des perspectives sur les évolutions à venir du droit de la consommation par des analyses de spécialistes appartenant à l’Université, l’Administration ou au Barreau.

Pour accéder au programme en format PDF, cliquer ici.

 

Programme de la Journée d’études

Vendredi 17 avril 2015

Faculté de droit et de science politique de Montpellier

Amphi C

8h30 – 9h00 :

Accueil et petit déjeuner avec les participants et intervenants

9h00 – 9h15 :

Ouverture de la journée d’études

Par Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier

Daniel Mainguy, Professeur Université de Montpellier et Directeur du Master droit privé économique

Eric de Mari, Professeur Université de Montpellier et Directeur de l’UMR 5815

9h15-9h40

Les pratiques commerciales déloyales à l’égard des consommateurs

Jean-Louis Respaud, Maître de conférences HDR Université d’Avignon

9h40-10h05

De l’intérêt d’un nouveau code de la consommation

Henri Temple, Maître de conférences HDR Université de Montpellier

10h05-10h30

Le droit de la consommation, un droit inflationniste

Malo Depincé, Maître de conférences HDR Université de Montpellier

Directeur du Master consommation concurrence

 

10h30-11h00 Pause café

11h00-11h25

Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : le pari de l’amiable

Sabine Desvaux, Maître de conférences HDR Université d’Angers

11h25-11h50

L’action de groupe française et l’action en réparation collective belge – Eléments d’une comparaison

Andrée Puttemans, Professeure Université libre de Bruxelles

Directrice de l’Unité de droit économique

11h50-12h15

L’office du juge à l’épreuve des actions collectives

Maria José Azar Baud, Maître de conférences Université de Paris Sud

12h15-14h00 Déjeuner

 

14h00-14h25

Les consommateurs et professionnels de demain

Carole Aubert de Vincelles, Professeur Université de Cergy Pontoise

14h25-14h50

La conquête du droit du marché par la notion d’entreprise

Linda Arcelin, Maître de conférences HDR à l’Université de la Rochelle

14h50-15h15

Acquis et perspectives dans la lutte contre les clauses abusives

Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur Université de Versailles Saint Quentin

 

15h15-15h45 Pause café

15h45-16h10

Les droits du consommateur voyageur – innovations du droit de l’Union

Jacques Zachmann, Administrateur principal Commission européenne

16h10-16h35

Petites histoires de la consommation de la Grande Guerre

Guy Lopez, Directeur de l’ENCCRF

16h35-17h00

Le Traité TAFTA et les consommateurs

François Souty, Professeur associé, Université de La Rochelle, Directeur départemental DGCCRF

17h00 Clôture de la journée d’études

Jean-Calais Auloy, fondateur du Centre de Droit de la Consommation et du Marché


Pour vous inscrire ou obtenir des renseignements 

UMR 5815 Dynamiques du droit

centre de droit de la consommation et du Marché

Faculté de droit

14 rue du Cardinal de Cabrières

34060 Montpellier

Secrétariat : 0434432903(lundi, mardi et jeudi matins)
Courrier électronique : conso@univ-montp1.fr

Nomination de M.Malo Depincé à la Commission des clauses abusives

LE CDCM a le plaisir d’annoncer la nomination de M. Malo Depincé, membre de l’équipe et Directeur du Master 2 consommation et concurrence à la Commission des clauses abusives.
La Commission des clauses abusives, inscrite à l’article L. 132-2 du Code de la consommation, est placée auprès du ministre chargé de la consommation.
Elle est composée de magistrats, de personnalités qualifiées en droit ou technique des contrats, de représentants des consommateurs, de représentants des professionnels. Elle examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
La commission peut être saisie par un juge à l’occasion d’une instance pour donner son avis sur le caractère abusif d’une clause contractuelle.
Chaque année la Commission établit un rapport d’activité.

Jeudi 26 mars 2015 – Colloque « l’effectivité du droit de la consommation »

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Le 26 mars prochain se tiendra à la faculté de droit, d’ économie et de gestion d’Anger un colloque ayant pour thème l’effectivité du droit de la consommation. Les interventions et débats s’articuleront entre les questions de l’effectivité spontanée et de l’effectivité imposée de la matière. A cette occasion, Monsieur Malo Depincé – directeur du Master 2 Consommation et Concurrence – interviendra sur le thème « influence du marché et économie ».

 

L’effectivité du droit de la consommation 

9 h 15- Accueil des participants

9 h 45 – Allocutions d’ouverture

Michèle FAVREAU, Doyen de la faculté de droit, économie et gestion de l’université d’Angers
Hervé RIHAL, Directeur du Centre Jean Bodin

10 h – Propos introductifs
Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Maître de conférences HDR à l’université d’Angers

 

L’effectivité spontanée : le respect du droit de la consommation par les acteurs économiques

Présidence de la matinée : Jean CALAIS-AULOY, Professeur émérite à l’université de Montpellier I

10 h 10 – Les préalables à l’effectivité spontanée Dominique FENOUILLET, Professeur à l’université de Paris II-Panthéon-Assas

10 h 30 – Influence du marché et économie
Malo DEPINCE, Maître de conférences HDR à l’université de Montpellier I

10h50 – Débats

11h – Pause

11h20 – Le rôle des institutions et des associations de consommateurs
Jean-Marc GRANIER, Secrétaire général de la Commission des clauses abusives et Directeur de la documentation juridique à l’INC

Hervé LE BORGNE, Vice-président fédéral de l’UFC- Que choisir

11 h 50- Les enseignements tirés du droit de la concurrence
Georges DECOCQ, Professeur de droit privé à l’université Paris- Dauphine

12 h 10 – Débats

12h30 Déjeuner

 

 

L’effectivité imposée : le respect du droit de la consommation assuré par la sanction

Présidence de l’après-midi : Laurent LEVENEUR, Professeur à l’université de Paris II-Panthéon-Assas

L’effectivité du droit de la consommation à l’intérieur de nos frontières

14h- Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ? Christophe BLANCHARD, Professeur à l’université d’Angers

14 h 20- Quel mode de résolution est adéquat pour résoudre les litiges ?
Michel ASTRUC, Médiateur de GDF-Suez de 2005 à 2014

Isabelle COUTURIER, Vice-présidente du TGI d’Angers chargée du TI de Saumur

14 h 50- Médiation et actions collectives
Lionel ASCENSI, Magistrat – maître de conférences associé à l’université d’Angers

15 h 10- Débats

15 h 30- Pause

L’effectivité du droit de la consommation hors de nos frontières

15 h 50- Le droit européen de la consommation. Elise POILLOT, Professeur à l’université du Luxembourg

16 h 10- Le développement des réseaux de coopération entre les Etats membres.
Bianca SCHULTZ, Responsable du CEC France, réseau ECC-net

Didier GAUTIER, DGCCRF, Directeur du service national des enquêtes

16 h 40 – Débats

17 h – Rapport de synthèse
Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Professeur à l’université de Versailles-Saint-Quentin

17 h 30- Cocktail